En vigueur depuis le 1 janvier 2026
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Précision des spécialités dans un contrat de délégation
Résumé. Un contrat de délégation doit détailler les spécialités des disciplines concernées.
Le contrat de délégation précise les spécialités qui composent les disciplines déléguées.