Arrêté du 22 décembre 2025

Article 2

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Le contrat de délégation précise les spécialités qui composent les disciplines déléguées.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2026

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Précision des spécialités dans un contrat de délégation

Résumé. Un contrat de délégation doit détailler les spécialités des disciplines concernées.

Le contrat de délégation précise les spécialités qui composent les disciplines déléguées.

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En vigueur depuis le jeudi 1 janvier 2026

Source : Légifrance