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Arrêté du 22 décembre 2025

fixant les taux de promotion pour le corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts pour l'année 2026

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Promotion et salaires des ingénieurs en 2026

Résumé. Un arrêté fixe les taux de promotion et les salaires des ingénieurs des ponts, eaux et forêts pour l'année 2026.

La ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature et la ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire,

Vu le code général de la fonction publique ;

Vu le décret n° 2005-1090 du 1er septembre 2005, relatif à l'avancement de grade dans les corps des administrations de l'Etat ;

Vu le décret n° 2009-1106 du 10 septembre 2009, portant statut particulier du corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts ;

Vu le décret n° 2025-822 du 12 août 2025 (Décret n°2025-822 du 12 août 2025 : Statuts des ingénieurs de la fonction publique) portant dispositions statutaires communes et particulières aux corps interministériels d'ingénieurs de l'Etat ayant vocation à exercer des fonctions d'encadrement supérieur ;

Vu l'avis conforme de la ministre de l'action et des comptes publics du 22 décembre 2025,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 1 janvier 2026

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Taux de promotion pour les ingénieurs en 2026

Résumé. Un arrêté fixe les taux de promotion pour les avancements de grade des ingénieurs des ponts, eaux et forêts en 2026.

Les taux de promotion permettant de déterminer le nombre maximum des avancements de grade pouvant être prononcés au titre de l'année 2026 dans le corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts relevant des ministères chargés de la transition écologique et de l'agriculture, en application du décret du 1er septembre 2005 susvisé, figurent en annexe au présent arrêté.

En vigueur depuis le 1 janvier 2026

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 22 décembre 2025 doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Taux de rémunération des ingénieurs

Résumé. Un arrêté fixe les salaires des ingénieurs des ponts, eaux et forêts selon leur grade.

Fait le 22 décembre 2025.

La ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature,

Pour la ministre et par délégation :

La directrice des ressources humaines,

A. Debar

La ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire,

Pour la ministre et par délégation :

La cheffe du service des ressources humaines,

F. Claquin

En vigueur depuis le jeudi 1 janvier 2026

Arrêté du 22 décembre 2025
Article 1
Article 2
Annexe