En vigueur depuis le 29 décembre 2025
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication d'un arrêté sur l'organisation du travail des contrôleurs aériens
Résumé. Un arrêté prévoit la publication d'un texte au Journal officiel pour organiser le travail des contrôleurs aériens.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.