Arrêté du 22 décembre 2025

Article 5

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Article 5

L'arrêté du 10 juillet 2025 portant sur la mise en œuvre de dispositifs optionnels de l'organisation du travail des contrôleurs de la circulation aérienne du centre en route de la navigation aérienne Ouest est abrogé à compter du 1er janvier 2026.

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 10 juillet 2025
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5

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Suppression d'un arrêté sur l'organisation du travail des contrôleurs aériens

Résumé. Un arrêté du 22 décembre 2025 supprime un autre arrêté du 10 juillet 2025 sur l'organisation du travail des contrôleurs aériens à partir du 1er janvier 2026.

L'arrêté du 10 juillet 2025 portant sur la mise en œuvre de dispositifs optionnels de l'organisation du travail des contrôleurs de la circulation aérienne du centre en route de la navigation aérienne Ouest est abrogé à compter du 1er janvier 2026.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 10 juillet 2025Art. 1Arrêté du 10 juillet 2025Art. 2Arrêté du 10 juillet 2025Art. 3
- Arrêté du 10 juillet 2025
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5

Relations

abroge

abroge  Arrêté du 10 juillet 2025 (Ab)abroge  Arrêté du 10 juillet 2025art. 1 (Ab)abroge  Arrêté du 10 juillet 2025art. 2 (Ab)

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Source : Légifrance