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Arrêté du 22 décembre 2025

modifiant l'arrêté du 17 septembre 2003 attribuant l'appellation « musée de France » en application des dispositions de l'article 18-II de la loi n° 2002-5 du 4 janvier 2002

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification d'un arrêté de 2003 par un nouvel arrêté

Résumé. Un arrêté du 22 décembre 2025 modifie un ancien arrêté de 2003 et doit être publié officiellement.

La ministre de la culture,

Vu l'arrêté du 17 septembre 2003 (NOR : MCCF0300698A) modifié attribuant l'appellation « musée de France » en application des dispositions de l'article 18-II de la loi n° 2002-5 du 4 janvier 2002 ;

Vu la délibération du conseil municipal de la commune de Murviel-lès-Montpellier approuvant l'évolution du nom du « Musée municipal » en « Musée archéologique Paul Soyris » en date du 29 juin 2022 ;

Vu la délibération du conseil de communauté du Grand Pic Saint-Loup approuvant l'évolution du nom du « Musée du Pic-Saint-Loup » en « Maison des Consuls, Musée d'arts et d'archéologie » en date du 20 septembre 2022 ;

Vu la délibération du conseil municipal de la commune de Bouzigues approuvant l'évolution du nom du « Musée de l'étang de Thau » en « Musée de l'Etang de Thau - Louis Higounet » en date 31 mars 2025 ;

Vu la délibération du conseil municipal de la commune de Villeneuve-sur-Yonne approuvant l'évolution du nom du « Musée villeneuvien » en « Musée-Galerie Carnot » en date du 15 mars 2024 ;

Vu la délibération du comité de la société Schongauer à Colmar approuvant l'évolution du nom du « Musée d'Unterlinden » en « Musée Unterlinden » en date du 11 décembre 2024,

Arrête :

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Modification de l'arrêté du 17 septembre

Résumé. L'arrêté du 17 septembre 2003 est modifié par l'arrêté du 22 décembre 2025.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 17 septembre 2003Art. 1 → Version 19
- Arrêté du 17 septembre 2003
Art. 1

En vigueur depuis le 28 décembre 2025

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 22 décembre 2025 doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 22 décembre 2025.

Pour la ministre et par délégation :

Le sous-directeur de la politique des musées,

F. Isaia

En vigueur depuis le dimanche 28 décembre 2025

Arrêté du 22 décembre 2025
Article 1
Article 2