Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 17 septembre 2003 > > Art. 1 > >
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La ministre de la culture,
Vu l'arrêté du 17 septembre 2003 (NOR : MCCF0300698A) modifié attribuant l'appellation « musée de France » en application des dispositions de l'article 18-II de la loi n° 2002-5 du 4 janvier 2002 ;
Vu la délibération du conseil municipal de la commune de Murviel-lès-Montpellier approuvant l'évolution du nom du « Musée municipal » en « Musée archéologique Paul Soyris » en date du 29 juin 2022 ;
Vu la délibération du conseil de communauté du Grand Pic Saint-Loup approuvant l'évolution du nom du « Musée du Pic-Saint-Loup » en « Maison des Consuls, Musée d'arts et d'archéologie » en date du 20 septembre 2022 ;
Vu la délibération du conseil municipal de la commune de Bouzigues approuvant l'évolution du nom du « Musée de l'étang de Thau » en « Musée de l'Etang de Thau - Louis Higounet » en date 31 mars 2025 ;
Vu la délibération du conseil municipal de la commune de Villeneuve-sur-Yonne approuvant l'évolution du nom du « Musée villeneuvien » en « Musée-Galerie Carnot » en date du 15 mars 2024 ;
Vu la délibération du comité de la société Schongauer à Colmar approuvant l'évolution du nom du « Musée d'Unterlinden » en « Musée Unterlinden » en date du 11 décembre 2024,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 17 septembre 2003 > > Art. 1 > >
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 22 décembre 2025.
Pour la ministre et par délégation :
Le sous-directeur de la politique des musées,
F. Isaia