Arrêté du 22 décembre 2025

Article 1

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Article 1

Le présent arrêté fixe les modalités d'application des paragraphes II et IV C de l'article 175 (Modification des contrats d'énergie pour réduire les surcoûts) de la loi n° 2025-127 du 14 février 2025 (Loi de finances pour 2025) de finances pour 2025 et modifie l'arrêté du 8 septembre 2025 relatif à l'application des III et IV A et B de l'article 175 de la loi de finances pour 2025.

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En vigueur depuis le 25 décembre 2025

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Modalités d'application des règles énergétiques

Résumé. Un arrêté du 22 décembre 2025 précise les règles pour appliquer certaines parties de la loi de finances de 2025, notamment sur la gestion des contrats d'énergie.

Le présent arrêté fixe les modalités d'application des paragraphes II et IV C de l'article 175 (Modification des contrats d'énergie pour réduire les surcoûts) de la loi n° 2025-127 du 14 février 2025 (Loi de finances pour 2025) de finances pour 2025 et modifie l'arrêté du 8 septembre 2025 relatif à l'application des III et IV A et B de l'article 175 de la loi de finances pour 2025.

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