Par arrêté de la ministre de la culture en date du 22 décembre 2023, la liste des représentants des organisations syndicales de journalistes professionnels représentatives au 2° de l'arrêté du 31 janvier 2022 portant nomination des membres de la commission prévue aux articles L. 132-44 et L. 218-5 du code de la propriété intellectuelle (NOR : MICE2203194A) est remplacée par la liste suivante :
« Titulaire : M. Claude CECILE (Syndicat national des journalistes).
« Suppléante : Mme Sabrina TESTA (Syndicat national des journalistes).
« Titulaire : Mme Aline BRACHET (Syndicat national des journalistes).
« Suppléant : M. Thierry CONCORD (Syndicat national des journalistes).
« Titulaire : M. Laurent VILLETTE (Union syndicale des journalistes CFDT).
« Suppléante : Mme Manuela BERMUDEZ (Union syndicale des journalistes CFDT).
« Titulaire : Mme Patricia LOISON (Syndicat national des journalistes CGT).
« Suppléant : M. Pablo AIQUEL (Syndicat national des journalistes CGT).
« Titulaire : M. Patricio ARANA (Syndicat national des journalistes CGT).
« Suppléante : Mme Anne RODIER (Union syndicale des journalistes CFDT).
« Titulaire : M. Xavier LUCAS (Syndicat général des journalistes FO).
« Suppléante : Mme Corinne NEVES (Syndicat général des journalistes FO). »