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Arrêté du 22 décembre 2023

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Article 4

Délégation de pouvoirs au sein du bureau de la communication des douanes

JORF n°0303 du 30 décembre 2023

Article 3

Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signatures au sein du département des statistiques et des études du commerce extérieur

Résumé Les chefs du département peuvent signer des papiers au nom du ministre, mais pas ceux qui sont internationaux.

Département des statistiques et des études du commerce extérieur.
Délégation est donnée à Mme Ketty Attal-Toubert, cheffe du département, administratrice hors classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des douanes, et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales.
Unité études, méthodologie et diffusion :
Délégation est donnée à M. Boris Guannel, adjoint à la cheffe du département, administrateur hors classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des douanes, et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales.

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Département des statistiques et des études du commerce extérieur.

Délégation est donnée à Mme Ketty Attal-Toubert, cheffe du département, administratrice hors classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des douanes, et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales.

Unité études, méthodologie et diffusion :

Délégation est donnée à M. Boris Guannel, adjoint à la cheffe du département, administrateur hors classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des douanes, et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales.