JORF n°0301 du 29 décembre 2023

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Nommation intérimaire d'une vice-présidente aux tribunaux administratifs

Résumé Anne Khater va diriger les tribunaux de La Réunion et Mayotte du 1er au 14 janvier 2024.

Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 22 décembre 2023, Mme Anne Khater, vice-présidente aux tribunaux administratifs de La Réunion et de Mayotte, est chargé, par intérim, des fonctions de président de ces tribunaux pour la période du 1er au 14 janvier 2024.


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Version 1

Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 22 décembre 2023, Mme Anne Khater, vice-présidente aux tribunaux administratifs de La Réunion et de Mayotte, est chargé, par intérim, des fonctions de président de ces tribunaux pour la période du 1er au 14 janvier 2024.