Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Nomination d'un agent comptable pour un groupement d'intérêt public
Résumé Madame Laurence HOAREAU remplace Monsieur Pascal PAVY comme agent comptable pour « France enfance protégée ».
Par arrêté du ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics, en date du 22 décembre 2023, Mme Laurence HOAREAU, inspectrice des finances publiques, est nommée agent comptable du groupement d'intérêt public « France enfance protégée », en remplacement de M. Pascal PAVY.
Le présent arrêté prend effet à compter de la date d'installation de l'intéressée.
1 version