Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Approbation de la délibération du Comité national des pêches maritimes sur l'effort de pêche
Résumé L'arrêté du 22 décembre 2023 approuve les jours de pêche pour les bateaux français dans les eaux de Jersey.
La délibération du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins n° 97/2023 portant individualisation des jours d'effort de pêche des navires visés par l'arrêté du 21 décembre 2023 établissant le plafond d'effort de pêche pour certaines activités de pêche professionnelle dans les eaux du bailliage de Jersey par les navires battant pavillon français est approuvée.
Elle est annexée au présent arrêté.
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