Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abolition de l'arrêté du 11 mai 2023
Résumé Un nouvel arrêté annule celui qui fixait le montant d'une cotisation dans le domaine de l'agriculture et de la pêche.
L'arrêté du 11 mai 2023 fixant le montant de la cotisation forfaitaire prévue à l'article L. 731-35-1 du code rural et de la pêche maritime est abrogé.
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