JORF n°0299 du 27 décembre 2023

Article 2

Article 2

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Abolition d'un arrêté concernant les promotions des personnels de santé civils

Résumé Le nouvel arrêté annule les promotions définies pour les infirmiers et aides-soignants civils du ministère de la défense.

L'arrêté du 9 mai 2023 fixant les taux de promotions pour les corps des infirmiers civils de soins généraux et spécialisés, des infirmiers de la défense, des aides-soignants civils et des agents des services hospitaliers qualifiés civils du ministère de la défense est abrogé.


Historique des versions

Version 1

L'arrêté du 9 mai 2023 fixant les taux de promotions pour les corps des infirmiers civils de soins généraux et spécialisés, des infirmiers de la défense, des aides-soignants civils et des agents des services hospitaliers qualifiés civils du ministère de la défense est abrogé.