Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Prêt de 500 000 euros à la société DOMAINE CLOS DE LA BIERLE pour soutenir sa trésorerie
Résumé L'État aide une entreprise avec un prêt de 500 000 euros.
L'Etat versera cinq cent mille (500 000) euros au titre du dispositif d'aides ad hoc au soutien de la trésorerie des entreprises fragilisées par l'agression de la Russie contre l'Ukraine par l'entremise de Bpifrance Financement SA, sous la forme d'un prêt au profit de la société DOMAINE CLOS DE LA BIERLE (SIREN n° 839 172 988).
Le prêt sera versé par Bpifrance Financement SA au nom de l'Etat selon les modalités décrites dans le contrat de prêt entre la société DOMAINE CLOS DE LA BIERLE, et Bpifrance Financement SA.
Bpifrance Financement SA agissant au nom et pour le compte de l'Etat procédera à la régularisation de l'acte de prêt et des sûretés prévues.
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