Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Aide financière à une entreprise affectée par l'agression russe
Résumé L'État prête 200 000 euros à une entreprise de station de ski pour l'aider à cause de la guerre en Ukraine.
L'Etat versera deux cent mille (200 000) euros au titre du dispositif d'aides ad hoc au soutien de la trésorerie des entreprises fragilisées par l'agression de la Russie contre l'Ukraine par l'entremise de Bpifrance Financement SA, sous la forme d'un prêt au profit de la société MONTCLAR DOMAINE SKIABLE (SIREN n° 832 287 387).
Le prêt sera versé par Bpifrance Financement SA au nom de l'Etat selon les modalités décrites dans le contrat de prêt entre la société MONTCLAR DOMAINE SKIABLE, et Bpifrance Financement SA.
Bpifrance Financement SA agissant au nom et pour le compte de l'Etat procédera à la régularisation de l'acte de prêt et des sûretés prévues.
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