JORF n°0298 du 24 décembre 2023

Article 1

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Retraits d'engagements juridiques pour les programmes 102 et 103

Résumé Des fonds ont été libérés pour aider à l'emploi et à l'accompagnement économique en 2023.

A titre exceptionnel, les retraits d'engagements juridiques des années antérieures, effectués au cours de l'année 2023 sur les programmes 102 « Accès et retour à l'emploi » et 103 « Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi » de la mission « Travail et Emploi », rendent les autorisations d'engagement correspondantes disponibles dans la limite d'un montant de 37 708 012 € sur le programme 102 et 929 265 485 € sur le programme 103.


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Version 1

A titre exceptionnel, les retraits d'engagements juridiques des années antérieures, effectués au cours de l'année 2023 sur les programmes 102 « Accès et retour à l'emploi » et 103 « Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi » de la mission « Travail et Emploi », rendent les autorisations d'engagement correspondantes disponibles dans la limite d'un montant de 37 708 012 € sur le programme 102 et 929 265 485 € sur le programme 103.