Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 décembre 2022 :
Les retraits de M. BERTHOLIER (Pierre, Roger, André), commissaire de justice associé sous le titre d'huissier de justice associé en application du dernier alinéa du IV de l'article 25 de l'ordonnance n° 2016-728 du 2 juin 2016, et de Mme DURIEUX (Claire, Françoise, Luce), commissaire de justice associée, membres de la société civile professionnelle « Pierre BERTHOLIER et Claire DURIEUX, Huissiers de Justice associés », titulaire d'un office de commissaire de justice à la résidence de Romans-sur-Isère (Drôme), sont acceptés.
Par suite des retraits de M. BERTHOLIER (Pierre, Roger, André) et de Mme DURIEUX (Claire, Françoise, Luce), la société civile professionnelle « Pierre BERTHOLIER et Claire DURIEUX, Huissiers de Justices associés » est dissoute.
L'office de commissaire de justice à la résidence de Romans-sur-Isère (Drôme) dont était titulaire la société civile professionnelle « Pierre BERTHOLIER et Claire DURIEUX, Huissiers de Justice associés » est supprimé.
L'office de commissaire de justice dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Laurent GUERRIER et Roxane BRENIER » à la résidence de Romans-sur-Isère (Drôme) est désigné en qualité d'attributaire à titre définitif des minutes de l'office supprimé par le présent arrêté.
Mme DURIEUX (Claire, Françoise, Luce) est nommée commissaire de justice associée, membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Laurent GUERRIER et Roxane BRENIER », titulaire d'un office de commissaire de justice à la résidence de Romans-sur-Isère (Drôme).
Le retrait de M. GUERRIER (Laurent, Georges, Daniel), commissaire de justice associé sous le titre d'huissier de justice associé en application du dernier alinéa du IV de l'article 25 de l'ordonnance n° 2016-728 du 2 juin 2016, membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Laurent GUERRIER et Roxane BRENIER », est accepté.
La dénomination sociale de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Laurent GUERRIER et Roxane BRENIER » est ainsi modifiée : « Roxane BRENIER et Claire DURIEUX ».
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