Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Extension de l'accord interprofessionnel sur le marché des palmipèdes gras
Résumé L'accord sur les palmipèdes gras est prolongé jusqu'en 2025.
L'accord interprofessionnel conclu le 8 septembre 2022 dans le cadre du CIFOG relatif au marché des palmipèdes gras (cotisations interprofessionnelles du CIFOG) est étendu jusqu'au 31 décembre 2025.
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