IDCC

Convention collective concernée

Avenant de salaire concerné par l'extension

N° du BOCC où l'avenant est publié

Date de publication de l'avis au JORF

Convention collective du 15 avril 2008 (révision de l'annexe D2 de la convention nationale applicable aux salariés des entreprises relevant de la sélection et de la reproduction animales)

Avenant n° 11 du 20 janvier 2022

2022/45

7 décembre 2022

Convention collective du 15 avril 2008 (révision de l'annexe D2 de la convention nationale applicable aux salariés des entreprises relevant de la sélection et de la reproduction animales)

Avenant n° 12 du 3 juin 2022

2022/45

7 décembre 2022

7006

Convention collective des sociétés coopératives agricoles, unions de coopératives agricoles et SICA de fleurs, de fruits et légumes et de pommes de terre

Avenant n° 96 du 22 septembre 2022

2022/45

7 décembre 2022

7013

Convention du 9 janvier 1979 concernant le personnel des établissements de chevaux de courses au trot

Avenant n° 57 du 19 janvier 2022

2022/45

7 décembre 2022

7013

Convention du 9 janvier 1979 concernant le personnel des établissements de chevaux de courses au trot

Avenant n° 59 du 22 septembre 2022

2022/45

7 décembre 2022

7017

Convention collective du 24 janvier 2012 concernant le personnel des parcs et jardins zoologiques privés ouverts au public

Avenant n° 33 du 8 mars 2022

2022/45

7 décembre 2022

7017

Convention collective du 24 janvier 2012 concernant le personnel des parcs et jardins zoologiques privés ouverts au public

Avenant n° 34 du 21 septembre 2022

2022/45

7 décembre 2022

8532

Convention collective du 13 juin 1991 concernant les entreprises de travaux agricoles et ruraux de Bretagne

Avenant n° 70 du 15 septembre 2022

2022/45

7 décembre 2022

8541

Convention collective du 4 avril 1986 concernant les exploitations forestières, scieries agricoles de Poitou-Charentes, à l'exclusion des cantons de Montendre, Montlieu-La-Garde et Montguyon

Avenant n° 43 du 27 juin 2022

2022/45

7 décembre 2022