Par arrêté du ministre de l'intérieur et des outre-mer en date du 22 décembre 2022, Mme Océane TRIPONNEY, adjointe administrative principale de 2e classe, est nommée régisseuse d'avances et de recettes, au sein de la régie d'avances et de recettes de l'école nationale de police de Montbéliard rattachée à la direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale du ministère de l'intérieur et des outre-mer.
Mme Océane TRIPONNEY, adjointe administrative principale de 2e classe, est astreinte à constituer un cautionnement dont le montant est fixé par arrêté du 28 mai 1993 modifié relatif aux taux de l'indemnité de responsabilité susceptible d'être allouée aux régisseurs d'avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et montant du cautionnement imposé à ces agents.
Mme Océane TRIPONNEY percevra une indemnité dont le montant est fixé par l'arrêté du 28 mai 1993 modifié relatif aux taux de l'indemnité de responsabilité susceptible d'être allouée aux régisseurs d'avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et montant du cautionnement imposé à ces agents.
L'arrêté du 25 octobre 2022 (NOR : IOMF2230686A) portant nomination (régisseur d'avances et de recettes) est abrogé, à compter de la date de publication de cet arrêté.
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