Article 2
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Répartition des fonds pour les départements
Résumé Un arrêté de décembre 2022 donne 14 929 445 euros aux départements.
Une part de cette enveloppe totale de 170 millions d'euros est attribuée sur le fondement du règlement du 18 décembre 2013 susvisé et répartie entre départements sur la base d'arrêtés ministériels successifs.
Le présent arrêté a pour objet d'arrêter la quatrième répartition, soit un montant de 14 929 445 euros réparti entre départements conformément au tableau figurant en annexe.
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