Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Répartition de 1,085 millions d'euros entre départements
Résumé 1 085 234 euros sont divisés entre les départements selon un tableau.
Cette enveloppe de 170 millions d'euros est répartie entre départements sur la base d'arrêtés ministériels successifs.
Le présent arrêté a pour objet d'arrêter la dixième répartition, soit un montant de 1 085 234 euros réparti entre départements conformément au tableau figurant en annexe.
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