Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Approbation du cahier des charges du concours d'innovation i-Nov
Résumé L'arrêté valide les règles du concours i-Nov pour des projets innovants et des aides à l'innovation.
Le cahier des charges de l'appel à projets n° 11 « Concours d'innovation i-Nov » du plan France 2030, relatif aux actions « Démonstration en conditions réelles, amorçage et premières commerciales » et « aides à l'innovation bottom-up », volet « aides nationales », est approuvé (1).
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