Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Retraits d'engagements juridiques et disponibilité des autorisations
Résumé En 2022, des promesses annulées permettent de libérer jusqu'à 1 062 256 € pour la modernisation numérique de l'État.
A titre exceptionnel, les retraits d'engagements juridiques des années antérieures, effectués au cours de l'année 2022 sur le programme 363 « Compétitivité » de la mission « Plan de relance » au titre de la « Mise à niveau numérique de l'Etat - Continuité pédagogique », rendent les autorisations d'engagement correspondantes disponibles dans la limite d'un montant de 1 062 256 €.
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