Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Retrait d'engagements juridiques pour la modernisation du secteur aéronautique
Résumé Des annulations d'engagements ont libéré jusqu'à 5 millions d'euros pour moderniser l'aéronautique en 2022.
A titre exceptionnel, les retraits d'engagements juridiques des années antérieures, effectués au cours de l'année 2022 sur le programme 362 « Ecologie » de la mission « Plan de relance » au titre des « actions de soutien aux investissements de modernisation du secteur aéronautique », rendent les autorisations d'engagement correspondantes disponibles dans la limite d'un montant de 5 000 000 €.
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