JORF n°0006 du 8 janvier 2022

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Nomination d'une notaire salariée

Résumé Mme DESCHAMP devient notaire salariée à Tulle.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 décembre 2021, Mme DESCHAMP (Emilie) est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Priscille CAIGNAULT - Pierre PATIER - Matthieu BROUSSOLLE, notaires associés d'une Société d'Exercice Libéral à Responsabilité Limitée titulaire d'un office notarial » à la résidence de Tulle (Corrèze).


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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 décembre 2021, Mme DESCHAMP (Emilie) est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Priscille CAIGNAULT - Pierre PATIER - Matthieu BROUSSOLLE, notaires associés d'une Société d'Exercice Libéral à Responsabilité Limitée titulaire d'un office notarial » à la résidence de Tulle (Corrèze).