JORF n°0304 du 31 décembre 2021

Article 1

Article 1

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Agrément de la société SOREN comme éco-organisme pour les panneaux photovoltaïques

Résumé SOREN peut gérer les panneaux photovoltaïques pendant un an, à partir du 1er janvier 2022.

En application de l'article L. 541-10 du code de l'environnement, la société SOREN, inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 800 547 499, est agréée en tant qu'éco-organisme, pour une durée d'un an, à compter du 1er janvier 2022, soit jusqu'au 31 décembre 2022, pour répondre aux exigences fixées par le cahier des charges annexé à l'arrêté du 27 octobre 2021 susvisé pour les équipements électriques et électroniques de la catégorie 7, panneaux photovoltaïques, mentionnée à l'article R. 543-172.


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Version 1

En application de l'article L. 541-10 du code de l'environnement, la société SOREN, inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 800 547 499, est agréée en tant qu'éco-organisme, pour une durée d'un an, à compter du 1er janvier 2022, soit jusqu'au 31 décembre 2022, pour répondre aux exigences fixées par le cahier des charges annexé à l'arrêté du 27 octobre 2021 susvisé pour les équipements électriques et électroniques de la catégorie 7, panneaux photovoltaïques, mentionnée à l'article R. 543-172.