Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Prolongation de l'agrément des producteurs
Résumé L'agrément peut durer six ans de plus si tout est en ordre.
Cet agrément pourra être prolongé dans la limite d'une durée de six ans, lorsque les compléments susmentionnés auront été apportés et après un examen de la commission inter-filières de responsabilité élargie des producteurs du dossier ainsi complété.
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