JORF n°0304 du 31 décembre 2021

Article 3

Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Rôle du directeur général de la prévention des risques

Résumé Le directeur général doit appliquer l'arrêté et l'annoncer au demandeur et au public.

Le directeur général de la prévention des risques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera notifié au demandeur et publié au Journal officiel de la République française.


Historique des versions

Version 1

Le directeur général de la prévention des risques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera notifié au demandeur et publié au Journal officiel de la République française.