Abrogé depuis le 2021-03-14
Pour l'application du présent chapitre dans les zones non interconnectées au réseau métropolitain continental, le gestionnaire de réseau de distribution est substitué au gestionnaire de réseau de transport.
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En vigueur à partir du vendredi 1 janvier 2016
Abrogé le dimanche 14 mars 2021
Pour l'application du présent chapitre dans les zones non interconnectées au réseau métropolitain continental, le gestionnaire de réseau de distribution est substitué au gestionnaire de réseau de transport.