JORF n°0301 du 28 décembre 2021

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 décembre 2021, la démission de M. JARDONNET Jérémie, Patrice, François, nommé auditeur de justice par arrêté du 17 mars 2021, est acceptée à compter du 15 décembre 2021.


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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 décembre 2021, la démission de M. JARDONNET Jérémie, Patrice, François, nommé auditeur de justice par arrêté du 17 mars 2021, est acceptée à compter du 15 décembre 2021.