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Annexe

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Article 1

Définition et contenu des trousses de prévention pour usagers de drogues par voie injectable

JORF n°0299 du 24 décembre 2021

ANNEXES
ANNEXE I
CAHIER DES CHARGES NATIONAL RELATIF AUX CONDITIONS D'ATTRIBUTION DE L'AIDE D'ÉTAT, SOUS FORME DE COMPENSATION DE SERVICE PUBLIC, À LA MISE SUR LE MARCHÉ DE TROUSSES DE PRÉVENTION

PARTIE 1
LES CONDITIONS DE MISE SUR LE MARCHÉ DES TROUSSES DE PRÉVENTION

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Version 1

ANNEXES

ANNEXE I

CAHIER DES CHARGES NATIONAL RELATIF AUX CONDITIONS D'ATTRIBUTION DE L'AIDE D'ÉTAT, SOUS FORME DE COMPENSATION DE SERVICE PUBLIC, À LA MISE SUR LE MARCHÉ DE TROUSSES DE PRÉVENTION

PARTIE 1

LES CONDITIONS DE MISE SUR LE MARCHÉ DES TROUSSES DE PRÉVENTION