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Arrêté du 22 décembre 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Changement dans un office de notaire à Aubagne

Résumé. Un arrêté du ministre de la justice modifie la composition d'un office de notaire à Aubagne.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 décembre 2020 :
Il est mis fin aux fonctions de Mme BATAILLARD (Carole, Elisabeth, Marie-Noëlle, Huguette) en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Jean COULOMB et Caroline HATALA » à la résidence d'Aubagne (Bouches-du-Rhône).
Les retraits de M. COULOMB (Jean, Pierre, Marie) et de Mme HATALA (Caroline, Marie, Jeanne), notaires associés, membres de la société civile professionnelle « Jean COULOMB et Caroline HATALA », titulaire d'un office de notaire à la résidence d'Aubagne (Bouches-du-Rhône), sont acceptés.
Par suite des retraits de M. COULOMB (Jean, Pierre, Marie) et de Mme HATALA (Caroline, Marie, Jeanne), la société civile professionnelle « Jean COULOMB et Caroline HATALA » est dissoute.
La société par actions simplifiée « AUBANOT », constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence d'Aubagne (Bouches-du-Rhône), en remplacement de la société civile professionnelle « Jean COULOMB et Caroline HATALA ».
M. COULOMB (Jean, Pierre, Marie), Mme HATALA (Caroline, Marie, Jeanne), Mme BATAILLARD (Carole, Elisabeth, Marie-Noëlle, Huguette) et Mme JOASSY (Anaïs) sont nommés notaires associés.

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