JORF n°0312 du 26 décembre 2020

Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 22 décembre 2020 :
M. Larue (Xavier), premier conseiller du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est renouvelé dans les fonctions de président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile, à compter du 19 janvier 2021.
M. Job (Pascal), président honoraire du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est renouvelé dans les fonctions de président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile, à compter du 19 janvier 2021 jusqu'au 5 juin 2021.
M. Houist (Gilduin), président honoraire du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est renouvelé dans les fonctions de président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile, à compter du 5 mars 2021.

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Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 22 décembre 2020 :

M. Larue (Xavier), premier conseiller du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est renouvelé dans les fonctions de président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile, à compter du 19 janvier 2021.

M. Job (Pascal), président honoraire du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est renouvelé dans les fonctions de président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile, à compter du 19 janvier 2021 jusqu'au 5 juin 2021.

M. Houist (Gilduin), président honoraire du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est renouvelé dans les fonctions de président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile, à compter du 5 mars 2021.