JORF n°0312 du 26 décembre 2020

Annexe

ANNEXE

| Emploi | Autorité
de recrutement | Autorité dont relève l'emploi à pourvoir | Examen des candidatures | Audition | |--------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|-----------------------------------------|-------------------------------------------------------------------------------------------------------------|-----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------| | Vice-recteurs de Polynésie française et de Nouvelle-Calédonie | Secrétaire général | Ministre chargé de l'éducation nationale | MPES (Mission de la politique de l'encadrement supérieur) rattachée au secrétariat général |Instance collégiale qui comprend au moins : - un représentant du ministre chargé de l'éducation nationale, ayant occupé ou occupant un emploi d'un niveau de responsabilités au moins équivalent, - un représentant du ministre chargé de l'outre-mer qualifié dans le domaine des ressources humaines, - un représentant de la MPES.| | Vice-recteur chef du service de l'éducation nationale de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin | Secrétaire général | Recteur de Guadeloupe | MPES | Instance collégiale qui comprend au moins : - le recteur de Guadeloupe,
- un représentant du ministre chargé de l'outre-mer, - un représentant de la MPES. | | Vice-recteur des îles Wallis et Futuna | Secrétaire général | Ministre chargé de l'éducation nationale | MPES |Instance collégiale qui comprend au moins : - un représentant du ministre chargé de l'éducation nationale ayant occupé ou occupant un emploi d'un niveau de responsabilités au moins équivalent, - un représentant du ministre chargé de l'outre-mer, qualifié dans le domaine des ressources humaines, - un représentant de la MPES.| | Secrétaire général de région académique-SGRA | Secrétaire général | Recteur de région académique | Instance collégiale qui comprend au moins : - recteur de région académique, - un représentant de la MPES, - une personne occupant ou ayant occupé des fonctions d'un niveau de responsabilités au moins équivalent à l'emploi à pourvoir. | Recteur de région académique et recteurs d'académie de la région. | | Secrétaire général d'académie-SGA | Secrétaire général | Recteur d'académie | Instance collégiale qui comprend au moins : - le recteur d'académie, - un représentant de la MPES, - une personne occupant ou ayant occupé des fonctions d'un niveau de responsabilités au moins équivalent à l'emploi à pourvoir. | Recteur d'académie, et, le cas échéant, une personne qu'il désigne. | | Directeur académique des services de l'éducation nationale-DASEN | Secrétaire général | Recteur d'académie | Instance collégiale qui comprend au moins : - recteur d'académie, - un représentant de la MPES, - une personne occupant ou ayant occupé des fonctions d'un niveau de responsabilités au moins équivalent à l'emploi à pourvoir. | Recteur d'académie, et, le cas échéant, une personne qu'il désigne. | | Directeur du service inter-académique des examens et concours des académies de Créteil, Paris et Versailles | Secrétaire général |- recteur de l'académie de Paris, - recteur de l'académie de Créteil, - recteur de l'académie de Versailles.| MPES en lien avec les trois recteurs concernés | Instance collégiale qui comprend : - recteur de l'académie de Paris, - recteur de l'académie de Créteil, - recteur de l'académie de Versailles, - un représentant de la MPES. | | Conseiller de recteur de région académique | Secrétaire général | Recteur de région académique | Instance collégiale qui comprend au moins : - recteur de région académique, - SGRA, - un représentant de la MPES. | Recteur de région académique, et, le cas échéant, une personne qu'il désigne. | | Conseiller de recteur d'académie ou de vice-recteur |Directeur général des ressources humaines| Recteur d'académie ou vice-recteur | Instance collégiale qui comprend au moins : - recteur d'académie ou vice-recteur, - SGA, - un représentant de la direction générale des ressources humaines. | Recteur d'académie ou vice-recteur, et, le cas échéant, une personne qu'ils désignent. | | Directeur de cabinet de recteur ou de vice-recteur | Secrétaire général | Recteur d'académie ou vice-recteur | Instance collégiale qui comprend au moins : - recteur d'académie ou vice-recteur, - un représentant de la MPES, - une personne occupant ou ayant occupé des fonctions d'un niveau de responsabilités équivalent à l'emploi à pourvoir. | Recteur d'académie ou vice-recteur | | Directeur académique adjoint des services de l'éducation nationale-DAASEN | Secrétaire général | DASEN | Instance collégiale qui comprend au moins : - le recteur d'académie, - le DASEN, - un représentant de la MPES. | Recteur d'académie et DASEN | | Conseiller technique de recteur ou de vice-recteur pour les établissements et la vie scolaire |Directeur général des ressources humaines| Recteur d'académie ou vice-recteur | Instance collégiale qui comprend au moins : - le recteur ou vice-recteur, - le SGA ou le SG de vice rectorat, - un représentant de la direction générale des ressources humaines. | Recteur d'académie ou vice-recteur et, le cas échéant, une personne qu'il désigne. | | Adjoint au directeur académique des services de l'éducation nationale chargé du premier degré |Directeur général des ressources humaines| DASEN | Instance collégiale qui comprend au moins : - le recteur d'académie ou vice-recteur, - le DASEN, - un représentant de la direction générale des ressources humaines. | DASEN et, le cas échéant, une personne qu'il désigne. | | Adjoint au secrétaire général de région académique-SGRA | Secrétaire général | Recteur de région académique | Instance collégiale qui comprend au moins : - le recteur de région académique, - le recteur délégué, - le SGRA, - un représentant de la MPES. | Recteur de région académique, recteur délégué et SGRA. | | Adjoint au secrétaire général d'académie | Secrétaire général | Recteur d'académie | Instance collégiale qui comprend au moins : - le recteur d'académie, -le SGA, - un représentant de la MPES. | Recteur d'académie et SGA | | Secrétaire général de direction des services départementaux de l'éducation nationale ou de vice-rectorat | Secrétaire général | DASEN ou vice-recteur |Instance collégiale qui comprend au moins : - le DASEN ou vice-recteur, - le SGA ou une personne occupant ou ayant occupé des fonctions d'un niveau de responsabilités au moins équivalent à l'emploi à pourvoir, - un représentant de la MPES.| DASEN ou vice-recteur et SGA ou, le cas échéant, une personne désignée par le vice-recteur. | | Directeur académie de Paris | Secrétaire général | Recteur de l'académie de Paris |Instance collégiale qui comprend au moins : - le recteur de l'académie de Paris, - un représentant de la MPES, - une personne occupant ou ayant occupé des fonctions d'un niveau de responsabilités au moins équivalent à l'emploi à pourvoir. | Recteur de l'académie de Paris et, le cas échéant, une personne qu'il désigne. | |Conseiller de directeur académique des services de l'éducation nationale en matière de jeunesse, d'engagement et de sports| Secrétaire général | DASEN | Instance collégiale qui comprend au moins :
- le DASEN,
- un représentant de la MPES ;
- une personne occupant ou ayant occupé des fonctions d'un niveau de responsabilités au moins équivalent à l'emploi à pourvoir. | DASEN et, le cas échéant, une personne qu'il désigne. |