Arrêté du 22 décembre 2020

Article 1

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Article 1

Les taux de promotion permettant de déterminer le nombre maximum des avancements de grade pouvant être prononcés au titre de l'année 2020 dans le corps des géomètres de l'Institut national de l'information géographique et forestière, en application du décret du 11 mai 2016 susvisé est fixé à l'annexe jointe au présent arrêté.

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En vigueur depuis le 27 décembre 2020

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Fixation des taux de promotion pour les géomètres en 2020

Résumé. Un arrêté fixe les taux de promotion pour les avancements de grade des géomètres en 2020.

Les taux de promotion permettant de déterminer le nombre maximum des avancements de grade pouvant être prononcés au titre de l'année 2020 dans le corps des géomètres de l'Institut national de l'information géographique et forestière, en application du décret du 11 mai 2016 susvisé est fixé à l'annexe jointe au présent arrêté.

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En vigueur depuis le dimanche 27 décembre 2020

Source : Légifrance