Arrêté du 22 décembre 2017

Annexe

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Arrêté du gouvernement

Résumé. Un arrêté du 22 décembre 2017 publié au JORF le 10 janvier 2018, avec une annexe qui détaille les mesures spécifiques.

ANNEXE
LISTE COMPLÉMENTAIRE D'ÉTABLISSEMENTS DE LA CONSTRUCTION ET DE LA RÉPARATION NAVALES SUSCEPTIBLES D'OUVRIR DROIT À L'ALLOCATION DE CESSATION ANTICIPÉE D'ACTIVITÉ DES TRAVAILLEURS DE L'AMIANTE

LES HAUTS-DE-FRANCE
Anciennement NORD - PAS-DE-CALAIS
Au lieu de :
STER (Soudure tuyauterie entretien réparation)
Zone artisanale
Pont de Spycker
59380 Spycker
Depuis 1972
Ecrire :
STER (Soudure tuyauterie entretien réparation) (SIRET : 077 250 538 00020)
248, boulevard de la République
59240 Dunkerque
De 1972 à 1996
puis
Zone artisanale
Pont de Spycker
59380 Spycker
De 1996 à 2001
Annexe
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