Arrêté du 22 décembre 2017

Annexe

Créé le 8 janvier 2018

.

Corps et grades Taux applicable au titre des années 2018, 2019 et 2020
Corps de conception et de direction de la police nationale relevant du décret n° 2005-939 du 2 août 2005
Commissaire divisionnaire de police 19 %

En vigueur depuis le lundi 8 janvier 2018

Annexe