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Arrêté du 22 décembre 2017

fixant les taux de promotion dans le corps de conception et de direction de la police nationale pour les années 2018, 2019 et 2020

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Promotions dans la police nationale (2018-2020)

Résumé. Un arrêté fixe les règles pour les promotions dans la police nationale entre 2018 et 2020.

Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires ;

Vu la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat, notamment son article 58 ;

Vu le décret n° 95-654 du 9 mai 1995 (Organisation de la carrière des policiers) modifié fixant les dispositions communes applicables aux fonctionnaires actifs des services de la police nationale ;

Vu le décret n° 2005-939 du 2 août 2005 modifié portant statut particulier du corps de conception et de direction de la police nationale ;

Vu le décret n° 2005-1090 du 1er septembre 2005 relatif à l'avancement de grade dans les corps de la fonction publique de l'Etat ;

Vu l'avis conforme du ministre de l'action et des comptes publics en date du 4 décembre 2017,

Arrête :

En vigueur depuis le 8 janvier 2018

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Taux de promotion dans la police nationale

Résumé. Un arrêté fixe les taux de promotion pour les avancements de grade dans la police nationale pour les années 2018 à 2020.

Les taux de promotion permettant de déterminer le nombre maximum des avancements de grade pouvant être prononcés au titre des années 2018, 2019 et 2020 dans le corps de conception et de direction de la police nationale en application du décret du 1er septembre 2005 susvisé figurent en annexe du présent arrêté.

En vigueur depuis le 8 janvier 2018

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Application d'un arrêté par le préfet

Résumé. Le préfet, chef de la police nationale, doit appliquer cet arrêté et le publier officiellement.

Le préfet, directeur général de la police nationale, est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Détails techniques de l'arrêté du 22 décembre 2017

Résumé. L'annexe de l'arrêté du 22 décembre 2017 précise les détails techniques et les modalités d'application des règles fixées par cet arrêté.

Fait le 22 décembre 2017.

Pour le ministre d'Etat et par délégation :

Le préfet, directeur général de la police nationale,

E. Morvan

En vigueur depuis le lundi 8 janvier 2018

Arrêté du 22 décembre 2017
Article 1
Article 2
Annexe