Abrogé12 décembre 2021
Abrogé par Arrêté du 22 novembre 2021 - art. 3
Créé le 31 décembre 2017
Dans cette branche, pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 2232-6 du code du travail, le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant :
- la Confédération générale du travail (CGT) : 48,54 % ;
- la Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 31,14 % ;
- la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 20,32 %.