JORF n°0304 du 30 décembre 2017

Article 2

Article 2

Dans cette branche, pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 2232-6 du code du travail, le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant :

- la Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 29,72 % ;
- la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 27,53 % ;
- la Confédération générale du travail (CGT) : 27,26 % ;
- la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 15,49 %.


Historique des versions

Version 1

Dans cette branche, pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 2232-6 du code du travail, le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant :

- la Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 29,72 % ;

- la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 27,53 % ;

- la Confédération générale du travail (CGT) : 27,26 % ;

- la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 15,49 %.