Arrêté du 22 décembre 2017

Article 1

Abrogé20 décembre 2021

Créé le 31 décembre 2017

Sont reconnues représentatives dans la convention collective locale des industries métallurgiques de l'arrondissement du Havre (n° 0979) les organisations syndicales suivantes :

  • la Confédération générale du travail (CGT) ;
  • la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) ;
  • la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) ;
  • la Confédération française démocratique du travail (CFDT).

Historique des versions

Abrogé depuis le lundi 20 décembre 2021

Abrogé parArrêté du 22 novembre 2021art. 3

En vigueur du dimanche 31 décembre 2017 au dimanche 19 décembre 2021