Arrêté du 22 décembre 2017

Article 1

Abrogé12 décembre 2021

Créé le 31 décembre 2017

Sont reconnues représentatives dans la convention collective départementale des industries métallurgiques mécaniques et connexes du Calvados (n° 0943) les organisations syndicales suivantes :

  • La Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;
  • La Confédération générale du travail (CGT) ;
  • L'Union syndicale Solidaires (SOLIDAIRES) ;
  • La Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) ;
  • La Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) ;
  • Le Groupement des syndicats européens de l'automobile (GSEA).

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 12 décembre 2021

Abrogé parArrêté du 22 novembre 2021art. 3

En vigueur du dimanche 31 décembre 2017 au samedi 11 décembre 2021