Arrêté du 22 décembre 2017

Article 4

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Article 4

Le directeur général du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé19 décembre 2021

Créé le 31 décembre 2017 · Abrogé le 19 décembre 2021

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Publication d'un arrêté et désignation du responsable de son exécution

Résumé. Un arrêté est publié au Journal officiel, le directeur général du travail en assure l'exécution.

Le directeur général du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 19 décembre 2021

Abrogé parArrêté du 22 novembre 2021art. 3

En vigueur du dimanche 31 décembre 2017 au samedi 18 décembre 2021

Source : Légifrance