JORF n°0304 du 30 décembre 2017

Article 2

Article 2

Dans cette branche, pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 2232-6 du code du travail, le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant :

- La Confédération générale du travail (CGT) : 39,47 % ;
- L'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA) : 23,38 % ;
- La Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 18,57 % ;
- La Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 18,57 %.


Historique des versions

Version 1

Dans cette branche, pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 2232-6 du code du travail, le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant :

- La Confédération générale du travail (CGT) : 39,47 % ;

- L'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA) : 23,38 % ;

- La Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 18,57 % ;

- La Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 18,57 %.