Arrêté du 22 décembre 2017

Article 1

Abrogé15 novembre 2021

Créé le 31 décembre 2017

Sont reconnues représentatives dans la convention collective régionale de la couture parisienne (n° 0303) les organisations syndicales suivantes :

  • La Confédération générale du travail (CGT) ;
  • L'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA) ;
  • La Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;
  • La Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC).

Historique des versions

Abrogé depuis le lundi 15 novembre 2021

Abrogé parArrêté du 6 octobre 2021art. 3

En vigueur du dimanche 31 décembre 2017 au dimanche 14 novembre 2021