En vigueur depuis le 31 décembre 2017
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Inclusion d'établissements dans une liste pour usage d'amiante
Sont réputés figurer à la liste mentionnée à l'article 1er (Modification de la liste des établissements utilisant de l'amiante) ces mêmes établissements lorsqu'ils ont, sous une dénomination différente, exercé la même activité.