Arrêté du 22 décembre 2017

Article 2

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Article 2

Sont réputés figurer à la liste mentionnée à l'article 1er (Mise à jour de la liste des établissements utilisant de l'amiante) ces mêmes établissements lorsqu'ils ont, sous une dénomination différente, exercé la même activité.

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En vigueur depuis le 29 décembre 2017

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Modification de la liste des établissements utilisant l'amiante

Résumé. Un établissement qui a changé de nom mais continue la même activité avec de l'amiante est considéré comme étant sur la liste des établissements concernés.

Sont réputés figurer à la liste mentionnée à l'article 1er (Mise à jour de la liste des établissements utilisant de l'amiante) ces mêmes établissements lorsqu'ils ont, sous une dénomination différente, exercé la même activité.

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En vigueur depuis le vendredi 29 décembre 2017

Source : Légifrance