JORF n°0302 du 28 décembre 2017

Article 1

Article 1

Sont reconnues représentatives dans la convention collective nationale du personnel navigant d'exécution de la marine marchande (n° 5521) les organisations syndicales suivantes :
La Confédération générale du travail (CGT) ;
La Confédération française démocratique du travail (CFDT).


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Version 1

Sont reconnues représentatives dans la convention collective nationale du personnel navigant d'exécution de la marine marchande (n° 5521) les organisations syndicales suivantes :

La Confédération générale du travail (CGT) ;

La Confédération française démocratique du travail (CFDT).