JORF n°0302 du 28 décembre 2017

Article 2

Article 2

Dans cette branche, pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 2232-6 du code du travail, le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant :

- le Syndicat martiniquais des personnels de la banque et des établissements financiers (SMBEF) : 73,10 % ;
- la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 26,90 %.


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Version 1

Dans cette branche, pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 2232-6 du code du travail, le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant :

- le Syndicat martiniquais des personnels de la banque et des établissements financiers (SMBEF) : 73,10 % ;

- la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 26,90 %.